Politique de confidentialité et cookies

Le responsable du traitement est DOTs Healthcare, éditeur de ce site (voir les mentions légales).

Pour toute question sur vos données ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à contact@dots.you.

Nous ne collectons que ce qui est nécessaire. Le site ne collecte aucune donnée de santé : merci de ne pas nous en transmettre, par exemple dans un message.

Formulaire de contact

• Données : vos nom, adresse e-mail, établissement (facultatif) et message.
• Finalité : répondre à votre demande.
• Base légale : notre intérêt légitime à répondre aux personnes qui nous contactent (art. 6.1.f du RGPD).
• Conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange.

Espace investisseurs

• Données : vos identité et coordonnées, vos données de connexion et d'utilisation (dates, adresse IP, navigateur) et les informations que vous choisissez de nous transmettre.
• Finalité : vous donner un accès sécurisé et personnel à des informations confidentielles, faire respecter l'accord de confidentialité et assurer le suivi de la levée de fonds.
• Base légale : l'accord de confidentialité et les mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b du RGPD) ; pour la sécurité et la protection des informations confidentielles, notre intérêt légitime (art. 6.1.f).
• Conservation : tant que votre accès est utile à la levée de fonds, puis 3 ans à compter de notre dernier contact. Les traces d'accès aux informations confidentielles sont conservées 5 ans (délai de prescription des actions contractuelles), y compris après la suppression de votre compte. Si vous devenez actionnaire, les données nécessaires sont conservées aussi longtemps que le droit des sociétés et le droit fiscal l'exigent.

Sécurité du site

• Données : données techniques de connexion (adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur).
• Finalité : assurer la disponibilité et la sécurité du site, et prévenir les abus.
• Base légale : notre intérêt légitime à sécuriser le site (art. 6.1.f du RGPD).
• Conservation : 12 mois au plus.

Les champs marqués comme obligatoires sont nécessaires pour vous répondre ou vous donner accès ; sans eux, nous ne pouvons pas le faire.

Le site n'utilise que le strict nécessaire à son fonctionnement : un cookie de connexion à l'espace investisseurs (7 jours au plus) et une mention, dans votre navigateur, indiquant que vous avez fermé le message sur les cookies. Tous deux sont exemptés de consentement par la loi « Informatique et Libertés » (art. 82). Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience, de réseau social ou de profilage, et aucun contenu tiers susceptible d'en déposer.

Vous pouvez les supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur ; supprimer le cookie vous déconnecte de l'espace investisseurs.

Seuls les membres de l'équipe DOTs qui en ont besoin accèdent à vos données. Nous faisons aussi appel aux prestataires suivants, qui agissent uniquement sur nos instructions dans le cadre d'un contrat de sous-traitance :

• OVH SAS (France) : hébergement du site et de sa base de données, sur un serveur situé en France.
• Resend, Inc. (États-Unis) : envoi des e-mails du site.
• Notre fournisseur de messagerie, pour les messages reçus à l'adresse contact@dots.you.

Si nécessaire, nous pouvons communiquer des données à nos conseils juridiques et financiers, tenus au secret professionnel, ou aux autorités lorsque la loi l'exige. Nous ne vendons jamais vos données.

Le site et sa base de données sont hébergés en France. Resend, Inc. conserve aux États-Unis les données des e-mails qu'elle envoie, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis (décision d'adéquation de la Commission européenne) et des clauses contractuelles types. Tout autre transfert hors de l'Union européenne serait encadré de la même manière. Vous pouvez nous demander une copie de ces garanties.

Nous protégeons vos données par des mesures adaptées aux risques, notamment des connexions chiffrées (HTTPS), une connexion sécurisée et un accès réservé aux personnes qui en ont besoin.

Au titre du RGPD et de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez :

• accéder à vos données et en obtenir une copie (art. 15 du RGPD) ;
• les faire rectifier (art. 16) ou effacer (art. 17) ;
• en faire limiter le traitement (art. 18) ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format portable, lorsque leur traitement repose sur un contrat (art. 20) ;
• vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime (art. 21) ;
• définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi « Informatique et Libertés »).

Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant et ne faisons aucun profilage.

Écrivez-nous à contact@dots.you. Nous vous répondons dans un délai d'un mois ; pour les demandes complexes, ce délai peut être prolongé de deux mois, auquel cas nous vous en informons. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons vous demander de la confirmer.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.

Nous pouvons mettre à jour cette politique, par exemple lorsque le site évolue. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page, avec sa date en haut. Si une modification change de façon importante l'usage de vos données, nous vous en informerons.